Les commentaires de Gérard Faure-Kapper
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C’est effectivement la démonstration que font les avocats des banques et qui procède d’une méconnaissance des techniques bancaires.
Un crédit peut revêtir plusieurs formes liées à son amortissement et son échéance.Pour un prêt immobilier par exemple, la durée est définie ainsi que les amortissements et les frais. Les frais que l’on doit inclure sont donc connus et certains.Pour un prêt non amortissable, sans échéance et souvent non contractualisé, par exemple les découverts accordés sur les comptes, les intérêts et les frais sont connus après chaque arrêté de compte, à savoir tous les 3 mois.A ce moment, la banque connaît parfaitement le taux qu’elle applique pour les intérêts (le loyer de l’argent) ainsi que le montant des frais qu’elle a prélevé.Je me réfère alors au même article de loi que vous et que l’on met en avant au tribunal.Ce que j’explique (ou l’avocate) au juge pour emporter la décision : « Monsieur, je vous prête 100€. Je vous facture 8€ pour étudier ce prêt. Combien vous a coûté ce prêt ? »N’importe qui va répondre 8€. Donc 8%.C’est cette démonstration très simple qui emporte l’adhésion du juge.Et l’avocat de la banque ne peut plus rien objecter.De plus, les banques essayent de se défendre en expliquant que ces frais ne sont pas liés au découvert. Ce sont des frais de « traitement particulier ».Soit, mais conformément au code du commerce, la banque doit pouvoirexpliquer ce qu’est ce traitement particulier.Personnellemnt, et ayant fait ce travail en agence pendant une vingtaine d’années, je serais incapable de donner une définition à ce traitement particulier.la définition, ce sont des juristes qui la donnent. Eux qui ignorent totalement en quoi consiste ce traitement particulier.Pour un praticien comme moi, il s’agit simplement de décider si oui ou non j’accorde un découvert au client pour payer une écriture.Je me rémunère avec cette facturation de commission d’intervention. Celle-ci alourdit naturelleemnt le coût du découvert, et en augmente mécaniquement le TEG.CQFD -
Il est vrai que, contrairement aux banques, nous ne faisons aucune publicité pour notre association, et ce pour une raison simple, nous n’avons rien à vendre. Dans ce domaine, une seule chose compte, ce sont les résultats, d’où cet article. Il faut savoir que nous sommes tous bénévoles à l’aplomb.
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La plupart des adhérents de l’APLOMB vont au tribunal sans avocat. Nous les « coachons » et l’avocate, même si elle n’est pas saisie, reste disponible pour nous apporter les conseils de dernières minute.
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Je connais Jacques Cheminade qui soutient totalement mon combat. Jacques est le seul homme politique, à ma connaissance, qui a une vue très claire et très lucide du monde de la finance. Il est curieux qu’il soit le seul a vouloir re séparer les banques. Depuis 1941, il y avait les banques de dépôt, votre banque, celle qui gère votre salaire. Et les banques d’affaires, qui avaient leurs capitaux et qui spéculaient. Depuis la loi Fabius, du 24 janvier 1984, il n’y a plus de distinction. Le salaire qu vous déposez peut être utilisé pour des opérations sales, et spéculatives (exemple de la BNP qui a financé les armes du génocide au Rwanda.) Cheminade voudrait revenir à la situation d’avant : « n’utilisez pas mon salaire pour faire vos saloperies !!! »
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Merci pour vos messages. Ce combat, nous le menons (maître Katia Debay et moi-même), depuis environ 7 ans. Le Crédit Mutuel m’a fait mettre en examen par 2 fois, mais ils ne réussissent pas. Si je n’étais qu’un simple président d’association protestataire, une pétition et une manif de temps en temps, ce ne serait pas trop grave. Ce qui explique leur acharnement, c’est que je suis un des leurs, une sorte de « repenti ». On laisse tranquille les « hérétiques », mais jamais ceux qui connaissent les « secrets du Vatican ». Il est vrai que j’habite en Angleterre, et il leur faudrait rééditer le coup du Duc d’Enghien...
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« T’as pas un p’tit chewing gum ? J’te l’rendrais plus tard... » Célèbre réplique de Chuck Yeager dans l’étoffe des héros. Merci de cet hommage à Sam Shepard, l’homme de l’Amérique dont on rêvait enfant...
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@zygzornifle Pour info, le Crédit Mutuel m’a envoyé Bernard VATIER. Il suffit de regarder sur google pour voir que c’est un vrai spécialiste de la destruction de l’adversaire. Son point faible, il ne connait rien en technique bancaire donc ne sera pas à l’aise sur le fond. Quant à moi, j’a Katia DEBAY, je travaille avec elle depuis 7 ans. Son gros point fort, elle maîtrise parfaitement la technique, donc le fond de l’affaire. Il suffit que le juge aille sur ce terrain.
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@Ecométa Merci pour ce très pertinent commentaire
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@foufouille
Tu devrais ouvrir un cabinet de recouvrement... avec des super faux, tu vas faire fortune. -
@foufouille
Tout le problème est là. Chez un huissier, il y a conflit d’intérêt entre l’officier ministériel assermenté dont le rôle est de signifier les documents juridiques, et l’huissier qui tient le rôle d’un cabinet de recouvrement « amiable » qui utilise les mêmes méthodes de gangster. -
@ZenZoe Je vous remercie pour votre message. Vous l’avez compris, je ne défends pas le débiteur contre le créancier. Chacun doit s’acquiter de ses dettes.
Seulement, il y a des règles du jeu. Avant de réclamer quelque chose à quelqu’un, il faut avoir la preuve qu’il le doit. Ca me paraît tellement évident et logique.Vous le dite vous même, si je vous demande 10.000€, vous me raccrochez au nez et vous aurez bien raison.Par contre vous écrivez « ce n’est pas parce que le cabinet de recouvrement n’a pas de preuve que le consommateur ne doit rien »En d’autres termes, ce n’est pas parce que nous n’avons pas la preuve du délit, que le prévenu ne l’a pas commis.Ben non, ce n’est pas comme ça que ça marche.Mais si vous aviez raison, alors je vais ouvrir un cabinet de recouvrement, je me trouve un annuaire et un téléphone, et sur tous ceux que j’appellerais, c’est bien le diable s’il ne se trouve pas un coupable.... -
@ZenZoe Fillon n’a rien à se reprocher, Ferrand n’a rien à se reprocher, Penicaud n’a rien à se reprocher. C’est tout un art de détourner dans la légalité.
Par contre, les gens qui sont harcelés, et j’en parle en connaissance de cause en analysant tous les aspects financiers et juridiques de leurs situation, la plupart des gens qui sont harcelés n’ont aucune dette et n’on rien à se reproscher.Si moi je vous demande de me rembourser 10.000€, allez-vous le faire ? Non, vous allez me demander la preuve.Les gens sont d’accord pour payer ce qu’ils doivent, mais qu’on en apporte la preuve. C’est la loi qui dit ça, c’est l’article 1134 (de mémoire) de la loi promulguée en 1804.S’il n’est plus nécessaire de fournir la preuve de la dette, alors je saute sur l’annuaire et j’harcele tout ce qui me tombe sous la main. Nous sommes dans une société qui est faite pour que chacun ai quelque chose à se reprocher.Je vous renvoie au film « les ripoux », Noiret expliquait que vous pouvez arrêter n’importe qui, il a quelque chose à se reprocher. Il en fait même l’expérience avec un quidam (brialy)Alors oui, il faut payer ses dettes et honorer ses engagements. Si vous ne le faite pas, vous serez condamné par le juge. Si tant est que la dette existe... -
Peut-être, moi je suis en Angleterre et je rêve de chocolat et de fromage.
Le point commun avec la Suisse, c’est que nous ne sommes pas en Europe et n’avons pas l’Euro. Cela dit, ces affaires ne concernent en rien la Suisse, tout est fait en France. -
Très bon exemple. De plus, par rapport à une matière première, l’indice LIBOR pouvait être, et a été manipulé par les banques. Je pense qu’il faudrait prendre comme indice la seule chose qui ne peut pas augmenter ; l’honneteté du banquier
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Les banques se sont toujours entendues entre elles, il n’y a jamais eu de véritable conccurence. Il vous suffit de comparer les grilles tarifaires. Les banques sont régulièrement condamnées pour entente illcite. Elles payent alors l’amende et contineuent comme avant. l’argent n’a jamais été un problème pour les banques, et pour cause... c’est le nôtre.
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@magneticpole
Le taux effectif global TEG s’applique à toutes les formes de crédit. Un découvert est un crédit non amortissable et limité à 3 mois. Comme tous les autres crédits, il coûte des intérêts (le loyer de l’argent), ainsi que des frais fixes. Le calcul des intérêts est le résultat du rapport montants, durées taux nominal. Plus l’on rajpute à ce résultat les frais rémunérant l’accord du crédit, à savoir les frais d’intervention. Le TEG est donc l’expression du rapport montants durées, coût.Effectivement, le TEG n’est pas réservé au enprunts amortissables. -
@HELIOS
Vous avez résumé tout le problème. Quand nous demandons à un banquier de décrire le travail fourni lors du « traitement d’un incident contractuel », il en est incapable.Si vous me le demandez, moi qui ai fait ce travail pendant près de 20 ans, je vous répondrais ::Par exemple, un prélèvement edf se présente sur un compte à zero.Soit le chargé de clientèle accepte d’accorder un découvert de 80€, l’écriture passe et il n’y a donc pas d’incident.Soit le chargé de clientèle refuse d’accorder ce découvert, le prélèvement n’est pas payé.Il y a donc « incident de paiement ». Mais celui ci concerne edf et le client.la banque est mandataire des paiements et elle n’est pas concernée par l’incident.Et pourtant elle va justifier l’intervention par « traitement d’un incident de paiement »De plus, la banque parle de « découvert non autorisé ». Ca n’existe pas, car seule la banque peut permettre à un compte d’être débiteur. Le terme exact est découvert non contractualisé.Dans ma carrière, je n’ai accordé qu’une seul fois un « découvert non autorisé ». C’était en septembre 1977 au Crédit Lyonnais de Chatou (78). Il y a eu un hold up. Le gars est reparti avec 24.000 Francs, et pourtant je ne l’avais pas autorisé.Pour résumer, la seule vrai définition d’une commission d’intervention est : Etude d’une demande tacite de découvert afin d’honorer une écriture.C’est exactement la même chose que des « frais d’étude de crédit ».Toutes les autres explications ont été mise au point par les banques, en complexifiant à outrance, en parlant de traitement (une étude de crédit n’est pas un traitment), en parlant d’incident (comme je l’ai démontré, il n’y an n’a pas), etc...Ces explications ont été inventées par les banques pour échapper au fait que les commissions d’intervention sont incluses dans le calcul du TEG. (cassation du 5 février 2008)Je peux rappeler qu’outre mon expérience pratique, en 1992, j’étais responsable du marketing au Crédit Mutuel Fédération de Valence. A ce titre, j’ai établi la première grille tarifaire. Je sais donc ce qu’il y a derrière le terme commission d’intervention.Vous imaginer ma souffrance quand j(’entends au tribunal des couilles de loup d’avocat qui essayent de m’expliquer ce que j’avais voulu faire à l’époque. -
@Lugsama
A mon avis, il ne peut être question que ce soit l’état qui rachète les créances irrécupérables. Ce n’est pas à vous, contribuable qui louez un appartement et qui roulez dans une vieille voiture, de payer, par vos impôts la Mercedes neuve et la maison de vos voisin.La responsabilité est entière à la banque qui a fait un crédit un peu limite, donc qui a pris des risques, et qui n’est pas bien organisée pour récupérer les créances douteuses. C’est le directeur général qui doit être viré par les sociétaires lors de l’assemblée générale. -
@Lugsama Je me place du point de vue mutualiste et de celui des sociétaires de la Banque Populaire. C’est légal, mais pour moi c’est une erreur de gestion que de brader les créances irrécouvrables.
Soit ces créances sont « récupérables » par les voies normales, alors le chargé de clientèle est le mieux placé pour le faire, puis l’huissier de la banque.Soit c’est vraiment irrécupérable, alors se pose la compétence du service engagement de la banque populaire qui a fait n’importe quoi dans l’attribution des crédits.Et dans ce cas, la banque a vraiment arnaqué les cabinets de recouvrements en leur vendant des titres pourris. -
@Lugsama Il s’avère que dans cette affaire, il s’agissait d’une femme. J’ai enquêté auprès de la banque en question. Elle avait effectivement l’argent sur son compte. Mais j’ai aussi d’autres affaires qui concernait des hommes. C’est vrai que pour une banque, le baisé est asexué.
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