Commentaire de Sparker sur Le front républicain pour seul horizon

Commentaire de Sparker

sur Le front républicain pour seul horizon

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Sparker 25 avril 2017 18:53

@agent ananas

"L’adoption des GOPE mobilise principalement les institutions de nature intergouvernementale. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les GOPE et en fait rapport au Conseil européen. Celui-ci débat sur cette base d’une conclusion sur les GOPE, laquelle est ensuite « traduite » juridiquement par le Conseil sous la forme d’une recommandation. Le Conseil informe le Parlement européen de sa recommandation.«

Oui bon sur recommandation de la commission, mais c’est le conseil qui valide et traduit en recommandation qui seront alors »imposée" par la commission.

Si j’ai bien compris.

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