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Commentaire de foufouille

sur Même les « Kleenex » sont sacrifiés !?


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foufouille foufouille 23 août 2017 15:26

QUELLES SONT LES MODALITES D’EXECUTION DU CES ?


ATTENTION : Si le cumul d’un CES avec l’allocation de RMI est possible, il n’est en revanche pas permis d’exercer une activité professionnelle annexe ou de suivre parallèlement une formation rémunérée. Un CES est un contrat de travail à durée déterminée : Le décret du 30 janvier 1990 précise qu’il est conclu pour "une durée minimale de 3 mois« et »maximale de 12 mois" (renouvellements inclus). Cependant, la durée du CES peut être portée à 24 mois, voire à 36 mois, pour les personnes connaissant des difficultés d’insertion très importantes.

C’est également un contrat de travail à temps partiel : La durée hebdomadaire du travail est fixée à 20 heures mais elle peut être inférieure pour les personnes bénéficiant du RMI.

La conclusion d’un CES ne peut s’effectuer sans l’existence d’une convention entre l’état et l’Employeur. Cette convention fixe notamment la nature des activités auxquelles devra participer la personne employée sous CES. Les Tribunaux n’acceptent pas qu’il soit dévolu au salarié une activité qui ne serait pas prévue par la convention. Si tel devait être le cas, le salarié pourrait se prévaloir de la rupture de son contrat de travail et celle-ci serait imputable à l’employeur (l’indemnité due au salarié est égale, en cas de rupture illégitime de son contrat de travail, au montant de ses salaires restant à courir, augmenté le cas échéant par une indemnité liée au préjudice subi).

Une période d’essai d’un mois est prévue quelle que soit la durée du CES.

L’employeur assure une formation pratique au sein de son entreprise qui est assurée par un tuteur. Une formation théorique peut également être prévue. Celle-ci sera assurée par un organisme de formation agréé ou déclaré.

La rémunération est égale au nombre d’heures travaillées multiplié par le montant du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) horaire.

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