Commentaire de Eric F sur SÉNAT Reconnaissance du crime d'écocide

Commentaire de Eric F

sur SÉNAT Reconnaissance du crime d'écocide

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Eric F 3 mai 2019 21:22

C’est en effet un problème majeur à définir en droit international et en droit national. Il me semble qu’on peut distinguer trois situations :

-le cas où le but explicite est la destruction, comme ce fut le cas des défoliants déversés sur le Viet Nam.

-le cas où le but est de se débarrasser de déchets ou d’utiliser des produits toxiques, non pas dans le but de détruire mais cependant en connaissance de cause concernant les effets néfastes induits (l’exemple donné dans l’article des déchets déversés à Abidjan, les dégazages volontaires).

-les accidents par imprudence ou insuffisance de respect des règlements (cas des marées noires par exemple).

L’assimilation à un génocide s’applique au premier cas, et dans une certaine mesure au second cas en fonction de la gravité connue des effets.

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