Commentaire de Alren sur En 20 ans, les Français(es) pourraient détenir 51 % du capital social des entreprises du CAC 40, banques incluses

Commentaire de Alren

sur En 20 ans, les Français(es) pourraient détenir 51 % du capital social des entreprises du CAC 40, banques incluses

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Alren 24 mars 2017 16:23

@Jean-Pierre Llabrés

« il n’est pas possible d’affecter un impôt à une destination précise »
Sauf si le législateur en décide autrement et spécifiquement.

Les députés et sénateurs votant le projet de budget global présenté par l’exécutif, il faudrait que l’équivalent des sommes recueillies par l’impôt supplémentaire ainsi institué soit versé comme subvention à l’assemblée d’élus chargée de la gestion du fonds en Bourse. Il faudrait aussi créer un organe de contrôle de cette gestion.

Sincèrement, je ne sais pas si c’est possible.

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