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Commentaire de pemile

sur Des résultats comme par magie ?


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pemile pemile 26 avril 2017 23:02

@Jean Mohamed De La Bastille "c’est que modifier des procès verbaux après coup ou même ne tout simplement pas retranscrire ce qui est marqué sur ces procès verbaux est très facile"

 smiley

Article R52 :

Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations.


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