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Commentaire de phan

sur Bachar el-Assad « innocenté » par la France !


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phan 28 avril 2017 10:52

@33240jeanpierre
Article 35 de la Constitution du 4 octobre 1958
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.
Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante.
Moralité : Votez blanc, parce que le peuple souverain exige qu’une élection soit annulée si les votes blancs dépassent 50% des voix.

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