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- Premier article le 03/07/2017
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@Alren
Du fait de sa configuration, une plume ne peut rentrer que dans un seul sens... -
@Lugsama
« la loi dit clairement... » mais arrêtez un peu avec vos lois. Croyez -vous que le banquier va s’en soucier. Comme je vous l’ai expliqué, un responsable juridique est là pour légaliser ce que fait la banque, et non rappeler la loi à la banque. La loi, la loi, mais vous vivez dans un monde idéal qui n’existe pas. Si des gens comme nous existent, c’est parce que personne ne respecte la loi. Nous sommes dans un rapport de force et d’argent. Je fais ça, je n’ai pas le droit. mais si vous n’avez pas les moyens de m’attaquer, alors j’en ai le droit. -
@Lugsama
Ce n’est pas moi qui ment, ce sont tous ceux qui veulent faire croire au public que la loi est forcément respectée. Ce sont eux qui mentent, Moi je me contente de faire des constatations.J’ai plusieurs dossiers où il y a eu une déchéance du terme et donc exigence du solde pour des motifs « divers ».Je pense à une affaire sur Paris 4ème. la personne avait un compte et un prêt dans une banque mutualiste, agence Bastille.Cette personne a ouvert un compte à la SG et y a viré ses revenus.Elle a donné un RIB à sa banque pour qu’ils prélèvent la mensualité.Alors que l’argent était sur son compte à la SG, la banque a refusé et a constaté les impayés.Au bout de 2, je dis bien 2 impayés, elle a prononcé la déchéance du terme, exigeant le solde sous peine de saisie.Eh bien la banque a gagné en instance puis a gagné en appel.Pour le juge, la motivation c’était le principe que les articles d’un contrat font loi entre les parties.Affaire identique pour une banque rue de la Convention, 15èmeAffaire identique en AlsaceEt d’autres qui m’échappent..Alors, avant de m’accuser de « mentir sur la loi », prenez en considération la réalité.Là où je suis d’accord avec vous, c’est que cette disposition des 10 ans obligatoires n’aura aucune portée car elle ne tient pas compte des usages et de la réalité.Par contre, que l’on prononce une déchéance du terme parce que le client est parti, ça devient presque courant.Dois-je vous parler d’un commerçant que la banque a mis en faillite par ces moyens, uniquement pour récupérer son magasin (une boucherie), et en faire une agence bancaire, car c’était le meilleur emplacement de la ville.Et ne me dite surtout pas « c’est pas possible, ils n’en ont pas le droit... »Le droit, c’est l’argent, Si tu en a plus que l’autre, alors tu as le droit.J’avoue que je préférais l’Ordalie où jugement de Dieu.Par exemple, tu es en litige avec ton banquier. Tu l’asperges d’essence. S’il s’en sort sans la moindre brûlure, c’est qu’il était dans son droit.Par contre, s’il ne reste de lui qu’un bout ressemblant à un vieux pneu calciné, c’est qu’il était dans son tort. -
@Lugsama
Comment puis-je vous expliquer ?La loi, ok, vous avez été la lire. Mais la gestion des contrats obéit à la logique du rapport de force. En agence, les employés qui décident ne sont pas juristes.Dans la banque, il y a un juriste. Peut-il appliquer la loi ? Non, le directeur du marketing lui tombre dessus. Une phrase déjà entendu : « Vous n’êtes pas là pour rappeler la loi mais pour légaliser ce que l’on fait. »Puis en cas de plainte, le responsable juridique prend le dossier confié par l’agence. Bien sûr, chacun se protège et le directeur ne va pas tout dire. De plus, le juriste se fait rappeler par le DG qu’il a intérêt à gagner au tribunal.Le dossier est transmis à un avocat. Aucune explication ne lui est donnée. Alors, il va jouer la démolition contrôlée du client devant le tribunal.Et au tribunal, nous avons un juge qui ne comprends pas l’aspect technique et qui en a marre des problèmes avec les banques. Il donne un résultat mais se dit qu’en cas de problème, ils feront appel.Pendant ce temps en agence, les représailles sont mise en place contre le client. Suppression du découvert, refus, fichages, provoquant les déchéances du termes, etc.C’était quoi la question ? Ah oui, que dit la loi.Quant aux sources, c’est moi, tout ça,,ça a été mon quotidien pendant des années.Oh, what a wonderful world ! -
@Doume65
Les sources ? J’ai déjà fourni les jugements et propose de les envoyer par mail. Seulement il faut quitter le confrotable anonymat. Ou bien je peux fournir les textes de loi, même les conclusions adverses, j’ai plein de choses à fournir.Vous me contactez sur [email protected] et vous aurez tout ce que vous voulez.mais il faudra vous identifier.Quant à Google, je peux même expliquer comment ça marche.Que voulez vous de plus.
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