Commentaire de 33240jeanpierre
sur De nombreux maires de France dilapident une partie des impôts locaux pour appeler par courrier à voter Macron !
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CONCLUSION :
Le devoir de réserve, ça vous dit quelque chose ?
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Devoir_reserve.htm
Dans toute la France des élus, des directeurs d’université, de facs violent le devoir de réserve.
Des élus détournent des fonds locaux pour faire de la propagande pour Macron !
Toutes ces manœuvres anti-démocratiques sont illégales !
Vous pouvez donc :
Signaler ces élus à la Chambre Régionale des Comptes et à la Commission
nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Signaler ces directeurs d’écoles à l’Éducation Nationale
Afin que ces personnes soient sanctionnées
Dans la pratique, les sanctions envers des fonctionnaires pour « manquement au devoir de réserve » prennent la forme de mutation ou de déplacement car un manquement à une règle qui n’est pas inscrite dans une loi ne peut faire l’objet d’une sanction officielle.
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06/05 02:04 - 33240jeanpierre
CONCLUSION : Le devoir de réserve, ça vous dit quelque chose ? http://www.toupie.org/Dictionnaire
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Présidentielle : l’équipe de Marine Le Pen saisit la Commission de contrôle électoral (...)
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05/05 15:02 - pipiou
@Taverne Pourtant là tu défends très explicitement une altération de la démocratie, alors je (...)
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05/05 14:48 - 33240jeanpierre
@gerard5567 Très intéressant ! Merci. Grâce à vous nous progressons dans la compréhension du (...)
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05/05 14:38 - 33240jeanpierre
Plus grave encore : La violation du devoir de réserve Le président de l’Université (...)
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