Legestr glaz

@Luniterre
Vous venez de prouvez que le droit français est soumis au droit européen.

J’ai comme l’impression que vous n’y comprenez rien. Dommage. Continuez à rêver.

Dans le dernier lien que vous citez, que vous n’avez visiblement pas lu ou pas compris :
 « 2 Aux termes de l’article 88-1 de la Constitution : « La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ». Ainsi tant la transposition en droit interne d’une directive de l’Union européenne que le respect d’un règlement de l’Union européenne, lorsqu’une loi a pour objet d’y adapter le droit interne, résultent d’une exigence constitutionnelle. »
3 Il appartient au Conseil constitutionnel, saisi dans les conditions prévues par l’article 61 de la Constitution d’une loi ayant pour objet de transposer en droit interne une directive de l’Union européenne, de veiller au respect de cette exigence. Il en va de même pour une loi ayant pour objet d’adapter le droit interne à un règlement de l’Union européenne. Toutefois, le contrôle qu’il exerce à cet effet est soumis à une double limite. En premier lieu, la transposition d’une directive ou l’adaptation du droit interne à un règlement ne sauraient aller à l’encontre d’une règle ou d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France, sauf à ce que le constituant y ait consenti. En l’absence de mise en cause d’une telle règle ou d’un tel principe, le Conseil constitutionnel n’est pas compétent pour contrôler la conformité à la Constitution de dispositions législatives qui se bornent à tirer les conséquences nécessaires de dispositions inconditionnelles et précises d’une directive ou des dispositions d’un règlement de l’Union européenne. En second lieu, devant statuer avant la promulgation de la loi dans le délai prévu par l’article 61 de la Constitution, le Conseil constitutionnel ne peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur le fondement de l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. En conséquence, il ne saurait déclarer non conforme à l’article 88-1 de la Constitution qu’une disposition législative manifestement incompatible avec la directive qu’elle a pour objet de transposer ou le règlement auquel elle adapte le droit interne. En tout état de cause, il appartient aux juridictions administratives et judiciaires d’exercer le contrôle de compatibilité de la loi au regard des engagements européens de la France et, le cas échéant, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne à titre préjudiciel.« 

Si vous ne comprenez pas, c’est pas grave. Pour »satisfaire" aux exigences européennes, c’est la Constitution française qui est modifiée ! Vous ne tenez pas compte des réalités ! 

La constitution française a été modifiée à 23 reprises depuis sa promulgation en 1958.

- Une seule fois, en octobre 1962, en utilisant l’article 11 et la voie référendaire, instituant l’élection du président de la République au suffrage universel en remplacement du collège des grands électeurs.

- Vingt deux fois en utilisant l’article 89. Au cours de ces 22 reprises, une seule fois le peuple a été sollicité par référendum, à savoir en septembre – octobre 2000, sur le sujet de la durée du mandat du président de la République, réduit de 7 à 5 années, objet de la loi constitutionnelle n°2000-964 du 2 octobre 2000. Toutes les autres fois, à savoir à 21 reprises, c’est le congrès qui s’est prononcé. Le peuple a, systématiquement, été écarté des décisions de première importance que le concernait.

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/l-incidence-de-la-ratification-des-189142

@Luniterre

copié-collé : « Non : contrairement à ce que vous affirmez le droit constitutionnel français prime sur le droit international ».

Vous vous mélangez les pinceaux. Les traités européens TUE et TFUE, ne font pas partie du « droit international ». C’est terrible de se tromper comme ça.

Vous n’avez pas saisi le sens de la « supranationalité ».

... (La Toupie) L’adjectif supranational qualifie ce qui se place au-dessus des nations, de leurs gouvernements, de leurs institutions. Est supranational ce qui dépasse les souverainetés nationales.
Les organisations supranationales sont pourvues de pouvoirs de décision à l’égard des Etats membres et de leurs ressortissants.

Exemple : L’Union européenne édicte des normes (règlements et directives), dans ses domaines de compétence, qui ont primauté sur le droit national (droit interne) des États membres et s’appliquent automatiquement.« ...

Est-ce que vous comprenez ce dernier paragraphe ?

Article 88-1 de la Constitution française : 

 » La République participe à l’Union européenne constituée d’Etats qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007."...

@Eric F

Je suis d’accord, le régime cétogène n’est pas soutenable à long terme. Il est très efficace pour sortir assez rapidement des pathologies métaboliques.

Ce qu’il faut éviter absolument, ce sont les « pics de glycémie ». Et ceux-ci arrivent très vite. Surtout qu’en France, et dans de nombreux pays, il est de coutume de terminer le repas par un dessert. Un repas déjà chargé de « glucides ». Le dessert c’est le point d’orge ! La glycation va bon train, la formation de méthylglyoxal s’accélère.

Ill est évidemment impossible de prohiber totalement les glucides puisqu’ils sont partout. Même dans les choux et les courgettes ! Sauf des les acides gras ! 

@Durand

copié-collé : « Comme le dit Pierre De Gaulle, une politique indépendante française c’est une politique où c’est la France qui fait l’Europe, et non l’inverse, et ce n’est donc pas non plus une politique où la France s’exclut d’elle-même de l’Europe.  » »

Pierre De Gaulle aurait-il chopé Alzheimer ? Il oublie que ce sont 2 traités, TUE et TFUE, qui déterminent « les » politiques européennes ? Sur coup là, Pierre De Gaulle a des problèmes de compréhension. 
La France « appartient » à un système « supranational ». C’est « inscrit » dans la Constitution française. Il devrait la lire Pierre De Gaulle !

Il suffit simplement de rechercher la signification du substantif « supranational » dans le dico pour comprendre. Mais cela semble bigrement compliqué à certains !

@Fergus

« Dieu se rit des hommes qui se plaignent des conséquences alors qu’ils en. chérissent les causes ».

Vous devriez méditer un peu cette citation. Parce que vous n’avez pas vraiment compris le fonctionnement de l’UE à travers ces 2 traités principaux : le TUE et le TFUE. Vous vous racontez de « belles histoires ».

Vous devriez écouter Asselineau pour comprendre qu’il est aujourd’hui « impossible » de « changer le fonctionnement de l’UE ». Hormis le fait de « sortir de l’UE » tout le reste n’est que rodomontade, illusion ou tromperie et piège à cons !