Gérard Faure-Kapper

Pour répondre à la première remarque. même à 80€ le taux devient usuraire.

Il n’y a aucune exagération, les chiffres ne le permettent pas, ils sont objectifs.

@Claudec

@Jean Beaumont

Si le gain n’est que de 23€, évidemment ça ne sert à rien.

Tout dépend du dossier.

@DAUMET

Bonjour, la réaction des avocats du CM est à la hauteur de leur réputation. Accrochez-vous.

En plus des statuts, il existe un document ultra secret au CM et jamais diffusé, c’est le RGF règlement général de fonctionnement. Il n’est déposé nulle part et c’est une sorte de règlement intérieur.

Ce RGF permet de mettre tout ce qui arrange le CM et lui permet surtout de passer au dessus des lois.

L’avocat du CM a fait ressortir un article du RGF disant qu’en cas d’appel, il appartient au Sociétaire de présenter sa défense sur 4 pages en A4.

Que cette défense sera lue par le secrétaire de séance (faisant partie du conseil).

Il est précisé que cette défense doit exclure toute une liste de sujet. En gros, ne pas remettre en cause le CM.

1°) Comment un sociétaire exclu peut se défendre, s’il n’a pas été convoqué à la première instance qui l’a exclu.

2°) Comment peut-il se défendre s’il n’est pas informé des causes de son exclusion.

3°) Que va-t-il écrire pour éviter les sujets interdits.

4°) Le secrétaire va lire le document, vous savez tous que le ton de la voix est plus important que ce qui est écrit. Luis le fera d’une manière monotone.

5°) le RGF interdit à l’assistance de poser des questions.

6°) Les pouvoirs et les votes par correspondance participent à la décision d’exclure ou non, alors qu’il n’ont pas entendu ce semblant de défense.

Ainsi, le RGF vaut sur la loi, et surpasse la Déclaration des Droits de l’Homme.

7°) En devenant Sociétaire au CM, la personne accepte et approuve le RGF qu’elle n’a pas pu se procurer.

Et voila les arguments de l’avocat que le juge s’est empressé d’accepter.

Dans cette affaire, c’est moi qui ai conseillé au sociétaire exclu, de ne pas se prêter à cette mascarade.

Ne pas oublier que c’est sur ces arguments que le Sociétaire doit rembourser tous ses prêts, et donc être saisi.

Juste un conseil aux rédacteurs de RGF. Vous écrivez qu’il peut se défendre sur 4 pages en A4. Mais vous avez oublié de préciser le pas de la police, la hauteur des interlignes et les dimensions des marges.

En fait, j’étais tenté de lui conseiller d’écrire en pas de 8, sans retour à la ligne, sans paragraphe et sans marges.

Ainsi, le secrétaire de séance aurait été obligé de déchiffrer une véritable pierre de Rosette.

Bref, pour avoir écrit dans un blog, l’évidence, a savoir, le scrutin a été manipulé, je suis cité à comparaître en correctionnelle jeudi 21 pour diffamation. Et le procureur a tout de suite accepté cette plainte.